Recherche - courduquebec.ca

561. Montérégie

Palais de justice et points de service : Longueuil Saint-Hyacinthe Saint-Jean-sur-Richelieu Salaberry-de-Valleyfield Sorel-Tracy Listes des juges et juges de paix magistrats Montérégie …

562. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec

Palais de justice et points de service : La Tuque Shawinigan Trois-Rivières Victoriaville Listes des juges et juges de paix magistrats Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec La…

563. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Palais de justice et points de service : Joliette Lachute Laval Mont-Laurier Sainte-Agathe-des-Monts Saint-Jérôme Listes des juges et juges de paix magistrats …

564. Estrie

Palais de justice et points de service : Cowansville Drummondville Granby Lac-Mégantic Sherbrooke Listes des juges et juges de paix magistrats Estrie La région de…

565. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik

Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Palais de justice et points de service : Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie Listes des…

566. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Palais de justice et points de service : Amqui Baie-Comeau Carleton-sur-Mer Forestville Gaspé Havre-Aubert Matane Mont-Joli New Carlisle Percé Rimouski…

567. Juges et juges de paix magistrats

Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Une soixantaine de juges et juges de paix magistrats suppléants soutiennent annuellement la Cour du Québec dans l’accomplissement…

568. Formulaire de demande de mise au rôle - Québec

Formulaire de demande de mise au rôle Canada Province de Québec District de Québec

569. Formulaire de demande de mise au rôle - Montreal

Formulaire de demande de mise au rôle Canada Province de Québec District de Montréal

570. Direction

Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…