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571. TrainingCourtQuebecEN.pdf  
COUR DU QUÉBEC TRAINING OF THE JUDGES AND PRESIDING JUSTICES OF THE PEACE AT THE COURT OF QUÉBEC The training of judges 1 is essential to ensure that the judicial system functions properly and keeps…  
572. CapsuleHistoireCQ25ans_1.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire au moment de l’entrée en vigueur du nouveau Pacte fédératif en 1867 Le monde juridique et judiciaire du Bas‐Canada vit une période…  
573. CapsuleHistoireCQ25ans_2.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Le partage des compétences fédérales et provinciales en matière de justice L’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique en 1867 a eu de nombreuses…  
574. CapsuleHistoireCQ25ans_3.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire civile avant 1988 L’organisation judiciaire civile québécoise au XIXe siècle est complexe. En 1867, elle se compose de tribunaux…  
575. CapsuleHistoireCQ25ans_4.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec La justice criminelle et pénale et l’organisation judiciaire québécoise avant 1988 La justice criminelle connaît de nombreuses mutations structurelles entre 1867…  
576. CapsuleHistoireCQ25ans_5.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire en matière de jeunesse au XXe siècle Le discours tenu à travers le Canada à propos de l’enfance, depuis la fin du XIXe siècle, témoigne…  
577. CapsuleHistoireCQ25ans_6.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Les juges de paix dans le système judiciaire québécois La charge de juge de paix est issue du droit anglais et est introduite à notre système judiciaire au…  
578. CapsuleHistoireCQ25ans_7.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec La réflexion sur l’unification des tribunaux Les décisions législatives en matière de justice au XIXe et au XXe siècles ont doté le système judiciaire d’une…  
579. CapsuleHistoireCQ25ans_8.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Une Cour unifiée de première instance au Québec Le 31 août 1988, les modifications à la Loi sur les tribunaux judiciaires, qui prévoient l’organisation d’un…  
580. CapsuleHistoireCQ25ans_9.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Les cours de justice comme milieu de vie Les tribunaux de première instance ont connu de nombreux changements de 1869 à 2013. La justice rendue au Québec durant…  
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