logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

621 résultats:
571. Réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes détenues  
Consulter la note du Bureau de la juge en chef à propos de la réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes…  
572. Décès de l'honorable Dominique Vézina, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 56 ans, de la juge Dominique Vézina, une collègue estimée de la Chambre civile de Montréal. Madame Vézina avait été nommée juge de…  
573. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Catherine Brousseau à la Chambre de la jeunesse à Sherbrooke. Mme Brousseau est détentrice d'un…  
574. Formulaire de demande de mise au rôle - Québec - Formulaire de demande de mise au rôle  
Formulaire de demande de mise au rôle Canada     Province de Québec     District de Québec  
575. Formulaire de demande de mise au rôle - Montreal - Formulaire de demande de mise au rôle  
Formulaire de demande de mise au rôle Canada     Province de Québec     District de Montréal  
576. Montérégie - Renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice  
Le mandat de la juge Mélanie Roy à titre de juge coordonnatrice de la région de la Montérégie est renouvelé pour 3 ans. Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef de la Cour du…  
577. Désignations au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Madeleine Aubé et Patrick Choquette à titre de membres du Tribunal des professions à…  
578. Décès de l'honorable Christine Gosselin, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 54 ans, de la juge Chrisitine Gosselin, une collègue estimée de la Chambre criminelle et pénale de la région…  
579. Appels de candidatures - Appels de candidatures  
Appels de candidatures Le tableau ci-dessous regroupe les postes de juge et de juge de paix magistrat actuellement à pourvoir. Il précise le numéro du concours attribué par le ministère de la…  
580. Nomination de trois juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mmes Sarah-Julie Chicoine et Sandra Rioux à la Chambre criminelle et pénale à Québec ainsi que de M. Pascal…  
Résultats de recherche 571 jusqu'à 580 sur 621