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541. NouvArticlesCpc_AvisProfession_6nov2023.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA PROFESSION Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023.…  
542. NouvArticlesCpc_AvisProfession_15sept2023.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA PROFESSION Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les justiciables…  
543. PL8_MemoireCQ.pdf  
MÉMOIRE DE LA COUR DU QUÉBEC À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS (16 FÉVRIER 2023) Projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice,…  
544. PL8_ResumeMemoireCQ.pdf  
Résumé du mémoire de la Cour du Québec sur le projet de Loi no 8 (Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage en…  
545. PostesRecherchisteCQ.pdf  
POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Des postes d’avocats.es-recherchistes sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal et à Québec Service de recherche de la…  
546. PostesRecherchisteCQ_avril2023.pdf  
POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal et à Québec Service de recherche de la…  
547. PostesRecherchisteCQ_jan2023.pdf  
POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Un poste d’avocat.e-recherchiste est à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Québec. Service de recherche de la Cour du Québec à…  
548. PostesRecherchisteCQ_mai2023.pdf  
POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Un poste d’avocat.e-recherchiste est à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal Service de recherche de la Cour du Québec à…  
549. PostesRecherchisteCQ_nov2022.pdf  
POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal. Service de recherche de la Cour du Québec…  
550. ProjetRegSelecJuges_MemoireCMQ-CQ-CM.pdf  
ÉTUDE DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DE SÉLECTION DES CANDIDATS À LA FONCTION DE JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC, DE JUGE D’UNE COUR MUNICIPALE ET DE JUGE DE PAIX MAGISTRAT 1 Préambule Il y a…  
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