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541. Documents pertinents pour l’ensemble des régions  
Documents pertinents pour l’ensemble des régions * Pour les documents qui concernent une région en particulier, consultez la rubrique Particularités régionales. * Veuillez consulter la…  
542. Registre public des personnes déclarées quérulentes  
Registre public des personnes déclarées quérulentes La loi accorde au tribunal le pouvoir d'interdire à une personne d'introduire une demande en justice ou de présenter un acte de procédure…  
543. Liens utiles  
Ressources complémentaires Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec …  
544. Formation  
Formation La formation des juges et juges de paix magistrats comprend des programmes qui contribuent à enrichir leurs connaissances juridiques, techniques et scientifiques. Elle comporte aussi…  
545. Chambre de la jeunesse  
Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse  Entente de confidentialité    Conférence de règlement à…  
546. Chambre criminelle et pénale  
Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale  Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale La Cour du Québec offre aux…  
547. Médiation  
Médiation La médiation est un outil qui permet aux parties de tenter de solutionner elles-mêmes le litige qui les opposent, notamment en matière de petites créances.  Consultez la section La…  
548. Conférence de règlement à l’amiable  
Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile (12 janvier 2022) Conférence de règlement à l'amiable en matière civile Les parties impliquées dans…  
549. Petites créances  
Petites créances (15 000 $ ou moins) Les juges qui siègent à la Division des petites créances décident notamment des demandes portant sur des créances qui n'excèdent pas 15 000$. Les…  
550. Québec  
Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété…  
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