Recherche - courduquebec.ca

521. Nous joindre

Nous joindre Renseignements généraux Pour tout renseignement général à propos du processus judiciaire, veuillez communiquer avec le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la…

522. Déclarations de principe - Déclarations de principe

Déclarations de principe Déclaration de principe sur l’accès à la justice civile et familiale

523. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle

Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…

524. Statistiques

Statistiques Statistiques sur les conférences de règlement à l'amiable En matière civile pour la période du : 1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au 31…

525. Déclarations de principe

Déclarations de principe Déclaration de principe sur l’accès à la justice civile et familiale

526. Ententes conclues avec les universités

Ententes conclues avec les universités Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (26 novembre 2019) - l'Université Laval (20 avril 2021) -…

527. Allocutions

Allocutions Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de…

528. Formation des juges

Formation des juges La formation des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec (25 juillet 2023)

529. Présentation de la Cour

Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (27 novembre 2024) Organigramme de la Cour du Québec (7 janvier 2025) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du…

530. Saguenay-Lac-Saint-Jean

Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Incendie du palais de justice de Roberval Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant…