logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

618 Results:
431. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik  
Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik The judicial districts of Abitibi, Rouyn-Noranda and Témiscamingue come within the coordination region of Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik. The…  
432. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Roxane Laporte à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã  Montréal. Mme…  
433. Nomination du juge Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 28 novembre la nomination de monsieur Enrico Forlini à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
434. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Mme Sandra Blanchard est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale pour…  
435. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  Mme Myriam…  
436. Nomination d'un juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Antoine Piché Ã  titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale Ã â€¦  
437. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme. Mme Massé est détentrice d'un…  
438. Nomination du juge Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
439. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Ces désignations font…  
440. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  Mme Mélanie…  
Search results 431 until 440 of 618