Recherche - courduquebec.ca

451. Publication des Faits saillants 2020-2021

Les Faits saillants 2020-2021 de la Cour du Québec sont maintenant accessibles sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et Rapports…

452. Three-Year Visions

Three-Year Visions Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - New Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision for 2019-2020-2021 Bilan de la Vision…

453. Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES) - Document d'orientation

La Cour du Québec publie un document d'orientation pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance et des dispositions de la Loi visant la création d'un…

454. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Nathalie Samson à titre de juge aux chambres de la jeunesse, criminelle et pénale et civile à…

455. Désignation au Tribunal des professions

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Gilles Lareau à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 1er avril 2022,…

456. Chambre de la jeunesse à Montréal : désignation d'un juge coordonnateur adjoint

M. Robert Hamel est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint à la Chambre de la jeunesse à Montréal à compter du 1er avril 2022 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…

457. Nomination d'un juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sacha Blais à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à Longueuil. M. Blais est détenteur…

458. Judges and Presiding Justices of the Peace - List of Per Diem Judges and Presiding Justices of the Peace by Region

List of Per Diem Judges and Presiding Justices of the Peace by Region About sixty per diem judges and presiding justices of the peace annually support the Court of Quebec in the fulfillment of its…

459. Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec

Le Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec est maintenant accessible sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et…

460. Three-Year Visions - Three-Year Visions

Three-Year Visions Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - New Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision for 2019-2020-2021 Bilan de la Vision…