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618 Results:
471. Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire  
Nous vous invitons à prendre connaissance du message de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, présenté lors des rentrées judiciaires de l'automne 2021. Ces rentrées sont…  
472. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik  
Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Courthouses and service points: Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie List of judges and…  
473. Outaouais  
Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Courthouses and service points: Campbell's Bay Gatineau Maniwaki List of judges and presiding justices of the…  
474. Hearings schedule - Hearings’ schedule (held physically or semi-virtually)  
Hearings’ schedule (held physically or semi-virtually) The Ministère de la Justice, working with the courts system, has introduced a mobile-optimized online service for viewing the…  
475. Tribunal des professions : renouvellement du mandat du juge Jacques A. Nadeau  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jacques A. Nadeau Ã  titre de membre du Tribunal des…  
476. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu à compter du 1er septembre 2021 : Abitibi–Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik M. Thierry Potvin est désigné au poste de juge coordonnateur pour…  
477. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2021. Ces désignations font suite à la…  
478. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
La Cour suprême du Canada annonce sa visite dans la ville de Québec du 12 au 16 septembre 2022. Sous la présidence de la juge en chef du Québec, l'honorable Manon Savard, les tribunaux judiciaires du…  
479. Criminal and Penal Division  
Joint Request for a Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters   
480. Criminal and Penal Division - Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters  
Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters Operating rules The Criminal and Penal Division of the Court of Québec offers facilitation conferences in criminal and penal matters in all…  
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