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618 Results:
441. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec :  M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et pénale Ã â€¦  
442. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Salaberry-de-Valleyfield. Mme Crête…  
443. Tribunal des droits de la personne – Nomination à la présidence  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du…  
444. Youth Division - Youth Division  
Youth Division Section 83 of the Courts of Justice Act (CQLR, c. T-16) establishes the jurisdiction of the Court of Québec in youth matters. Youth protection The Court of Québec hears cases…  
445. Outaouais – Désignation d’une juge coordonnatrice  
Mme Patsy Bouthillette est désignée au poste de juge coordonnatrice de la région de l’Outaouais Ã  compter du 6 juin 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle remplace le juge…  
446. Nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  M. Simon Brisson…  
447. L'évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec  
La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité, dans les meilleurs délais, en utilisant de façon…  
448. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a annoncé aujourd'hui les deux causes qu'elle entendra…  
449. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie Kettlyne Ruben à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale Ã â€¦  
450. Félicitations à Mme Fannie Turcot pour sa nomination comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Turcot est détentrice d'un…  
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