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481. AllJugeRondeau_ceremJPMLaplante_29nov2016.pdf  
Cérémonie de présentation du juge de paix magistrat Louis-Philippe Laplante Allocution de la juge en chef l'honorable Lucie Rondeau Palais de justice de Joliette 29 novembre 2016 Allocution –…  
482. CrimPenal_CompPersDetenues.pdf  
COMPARUTIONS DES PERSONNES DÉTENUES Un juge de la Cour du Québec est assigné le jour, chaque journée de l’année, pour présider les séances de comparution des détenus, adultes et adolescents. Jours…  
483. CrimPenal_FormModifOrdonnanceMiseLiberte.pdf  
Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ___________________________ COUR DU QUÉBEC Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse MODIFICATION DE L'ORDONNANCE DE MISE EN LIBERTÉ (Article 519.1…  
484. CrimPenal_FormModifPromesse.pdf  
Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ___________________________ COUR DU QUÉBEC Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse MODIFICATION DE LA PROMESSE (Article 502 (1) Code Criminel) R.…  
485. CrimPenal_LignesDirUtilisationVisio.pdf  
COUR DU QUÉBEC - LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE L’AUDIOCONFÉRENCE À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle…  
486. CrimPenal_ProceduresRegionalesAudModeSemiVirtuel.pdf  
QUESTIONS-RÉPONSES AUDIENCES EN MODE VIRTUEL OU SEMI VIRTUEL CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE QUESTIONS RÉGION DE COORDINATION Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik Le juge présidant la journée…  
487. CrimPenal_RappEvolutionFonctionJuge.pdf  
Évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec L’honorable Maurice Galarneau, juge suppléant de la Cour du Québec Me Anne Latulippe, adjointe exécutive aux…  
488. CrimPenal_SyntheseEvolutionFonctionJuge.pdf  
L’ÉVOLUTION DE LA FONCTION DE JUGE EN MATIÈRE CRIMINELLE ET PÉNALE Ce document répertorie les principales modifications, d’origine législative, jurisprudentielle, sociale et technologique, ayant eu…  
489. DocOrientationDivACCES.pdf  
• • AVRIL 2022 COUR DU QUÉBEC 1 LE CONTEXTE Le rapport Rebâtir la confiance est déposé le 15 décembre 2020 (ci-après : « le rapport »)1. La Cour du Québec reconnaît la présentation exhaustive que…  
490. FormAudition525Ccr_Fr.pdf  
Renseignements à fournir aux fins de l’audition sous 525 C.cr. POSITION DU DPCP Objection Consentement POSITION DU DPCP POUR AUTRES DISTRICTS (le cas échéant) CHRONOLOGIE DES PROCÉDURES DATE…  
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