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501. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Frank D'Amours à la Chambre criminelle et pénale à Saint-Joseph-de-Beauce. M. D'Amours est…

502. Division des petites créances - Modification au délai alloué pour le dépôt de documents et déclarations

Le 11 mars 2021, le délai pour le dépôt des documents et des déclarations écrites que les parties entendent utiliser lors de l’audience est passé de 21 à 30 jours avant la date fixée pour celle-ci…

503. Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Poirier à la Chambre civile et à la Chambre criminelle et pénale à…

504. Montréal - Renouvellement du mandat d'une juge coordonnatrice adjointe

Le mandat de la juge Odette Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2021 pour un an. Cette désignation fait…

505. Youth Division

Joint Request for a Settlement Conference in a Youth Protection Case Confidentiality Agreement

506. Nouveau protocole de l’instance à venir et modifications apportées aux formulaires

À la suite des consultations menées auprès des membres du barreau et du ministère de la Justice du Québec, la Cour du Québec adoptera sous peu un nouveau protocole de l’instance. Dans l’intervalle,…

507. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard aux Chambres de la jeunesse, criminelle et pénale ainsi que civile à…

508. Nomination d'une juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à la Chambre de la jeunesse à Québec. Mme Vachon est détentrice d'un baccalauréat en droit de…

509. Saguenay–Lac-Saint-Jean

Courthouses and service points: Alma Chibougamau Dolbeau-Mistassini Roberval Chicoutimi Jonquière List of judges and presiding justices of the peace

510. Québec–Chaudière-Appalaches

Courthouses and service points: La Malbaie Montmagny Québec Saint-Joseph-de-Beauce Thetford Mines List of judges and presiding justices of the peace