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618 Results:
491. Incendie au palais de justice de Roberval - Maintien des activités judiciaires  
Un incendie majeur s’est déclaré le samedi 8 mai 2021 au palais de justice de Roberval rendant celui-ci totalement inaccessible, une situation hautement désolante mais qui, heureusement, n’a pas…  
492. Tribunal des droits de la personne : renouvellement  
Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans à compter du 8 juin 2021.  Cette désignation fait suite à la demande de la…  
493. Nomination de la juge Annie Breault à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de madame Annie Breault à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le…  
494. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur  
Le mandat du juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec est renouvelé à compter du 1er mai 2021 pour trois ans. Cette désignation…  
495. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie Vanasse comme juge à la Chambre criminele et pénale à Shawinigan et de…  
496. Division administrative et d'appel - Désignation d'un juge coordonnateur adjoint  
M. Éric Dufour est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint de la Division administrative et d'appel Ã  compter du 29 mars 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…  
497. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Thomas Jacques à la Chambre criminelle et pénale à Québec. M. Jacques est détenteur d'un…  
498. Coming into force of the Regulation to amend the Regulation of the Court of Québec  
The Regulation to amend the Regulation of the Court of Québec came into effect today. The amendments are intended, among other things, to bind the terminology of certain provisions with the Code of…  
499. Matière civile : nouveau formulaire de demande d’inscription pour instruction et jugement  
Dans le cadre de son devoir d'assurer la saine gestion des instance et consciente de l'obligation faite aux justiciables de coopérer de façon à permettre un débat loyal lors du procès, la Cour du…  
500. Matière civile : nouveau protocole de l’instance à compter du 1er mai 2021  
La juge en chef a signé une directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance qui confirme qu’à compter du 1er mai 2021, un nouveau protocole de l’instance sera en vigueur à la…  
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