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291. PostesRecherchisteCQ_nov2022.pdf  
POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal. Service de recherche de la Cour du Québec…  
292. CommCOVID_7jan2022.pdf  
COUR DU QUÉBEC MAINTIEN DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES DE LA COUR DU QUÉBEC L’évolution la plus récente de la crise pandémique suscite des interrogations légitimes quant à la poursuite des activités…  
293. CommRappelMaintien_8jan2021.pdf  
COUR DU QUÉBEC Québec, le 8 janvier 2021 La Cour du Québec souhaite rappeler au public, aux justiciables et aux membres de la communauté juridique que ses activités, qui constituent un service…  
294. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf  
COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…  
295. CommMaintenance_8jan2021.pdf  
COURT OF QUÉBEC Québec, January 8th, 2021 The Court of Québec wishes to remind the public, litigants and members of the legal community that its activities, which constitute a priority service, are…  
296. CQGuidelinesSemiVirtualHearings_En.pdf  
COURT OF QUÉBEC COURT OF QUÉBEC GUIDELINES FOR SEMI-VIRTUAL HEARINGS The pandemic has affected judicial activities in a number of ways. One way is the quick pivot to virtual or semi-virtual…  
297. DirectiveMedicalMasks_en.pdf  
COUR DU QUÉBEC Directive from the Chief Judge of the Court of Québec on wearing medical masks in courtrooms ________________________________________________________________ The decisions and actions…  
298. Ouaouais_crimPenal_AvisVisio.pdf  
COUR au QUEBEC Chambre criminelle Outaouais AVIS CONCERNANT LES VISIOCOMPARUTIONS EN MATIÈRE CRIMINELLE Maîtres, À la suite de . différentes rencontres qui ont eu lieu en 2018 entre des…  
299. FormAudition525Ccr_Fr.pdf  
Renseignements à fournir aux fins de l’audition sous 525 C.cr. POSITION DU DPCP Objection Consentement POSITION DU DPCP POUR AUTRES DISTRICTS (le cas échéant) CHRONOLOGIE DES PROCÉDURES DATE…  
300. Stats_MatCrimPenale2019_2020.pdf  
Chambre criminelle - Volume des activités Année judiciaire 2019-2020 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 AbitibiTémiscamingue Nord-du-Québec Bas-St-Laurent Côte-Nord Gaspésie ÃŽles-de-laMadeleine …  
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