COUR DU QUÉBEC AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à…
COUR DU QUÉBEC Avis de la juge en chef sur les heures d’audience à la Cour du Québec (articles 96 et 105 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16 et 23 du Règlement de la Cour du…
Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption Code de procédure civile (RLRQ, c.…
Directive concernant la gestion de l’instance Code de procédure civile (chapitre C-25.01, art. 63, 66 et 150, ci-après C. p.c.) CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. La présente directive…
COUR DU QUÉBEC DOCUMENT D’ORIENTATION SUR L’UTILISATION DES VISIOCONFÉRENCES Compte tenu du nombre grandissant de projets pilotes prônant l’utilisation accrue des visioconférences, la Cour du Québec…
Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec Code de procédure civile (chapitre C-25.01, a. 63). Code de procédure pénale (chapitre C-25.1, a. 368). Loi sur l’accès aux documents des…
Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec Chapitre IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SECTION I – PROCÉDURES CRIMINELLES § 4. — Demandes Ancien article §…
