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321. Organigramme - Organigramme  
Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (29 janvier 2025)  
322. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Mélanie Sauriol et de M. Ã‰ric Meunier comme juges de la Cour du Québec. Ils exerceront…  
323. Mouvements au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné les juges Érick Vanchestein et Thierry Nadon, respectivement, à titre de président et de…  
324. Présentation de la Cour - Présentation de la Cour  
Présentation de la Cour Brochure La Cour du Québec (27 novembre 2024) Organigramme de la Cour du Québec (7 janvier 2025) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du…  
325. Québec–Chaudière-Appalaches - Québec–Chaudière-Appalaches  
Québec–Chaudière-Appalaches La région de coordination de Québec–Chaudière-Appalaches regroupe les districts judiciaires de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac, de Montmagny et de Québec. Le poste…  
326. Montréal - Montréal  
Montréal Le juge coordonnateur pour la région de Montréal est monsieur Alexandre St-Onge. Il est également responsable de la matière pénale. Madame Marie-Julie Croteau occupe le poste de juge…  
327. Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik  
Particularités régionales de la région de l'Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Chambre criminelle et pénale Lignes directrices sur l'utilisation de la visioconférence à la Chambre…  
328. Québec-Chaudière-Appalaches - Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches  
Particularités régionales de la région de Québec–Chaudière-Appalaches Chambre civile Liens Teams (7 août 2024) District de Québec Mode de fonctionnement du déroulement de l'instance concernant…  
329. Montérégie - Particularités régionales de la région de la Montérégie  
Particularités régionales de la région de la Montérégie Chambre civile Cheminement des dossiers - Gestion des instances (3 juillet 2020)  Division des petites créances Entente…  
330. Montréal - Particularités régionales de la région de Montréal  
Particularités régionales de la région de Montréal Chambre civile Règles de fonctionnement du déroulement de l'instance - Chambre civile de Montréal (21 juillet 2023) Mode de fonctionnement pour…  
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