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331. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Toutes les matières Tableau des juges responsables de chaque chambre par palais (14 novembre…

332. Saguenay-Lac-Saint-Jean - Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Particularités régionales de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean Incendie du palais de justice de Roberval Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant…

333. Désignations à la coordination

Les désignations suivantes ont eu lieu : Laval‒Laurentides‒Lanaudière‒Labelle Le mandat de Mme Sandra Blanchard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale a…

334. Outaouais - Particularités régionales de la région de l'Outaouais

Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (11 septembre 2020) Chambre civile Tableau de la Cour de pratique de janvier à juin 2025…

335. Historique - Historique

Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…

336. Liens utiles - Ressources complémentaires

Ressources complémentaires Tribunaux Tribunaux du Québec Cour d'appel Cour supérieure Tribunal des droits de la personne Tribunal des professions Tribunal administratif du Québec …

337. Montérégie - Montérégie

Montérégie La région de coordination de la Montérégie regroupe les districts judiciaires de Beauharnois, d'Iberville, de Longueuil, de Richelieu et de Saint-Hyacinthe. La juge coordonnatrice est…

338. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle - Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle

Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle La région de coordination Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle regroupe les districts judiciaires de Joliette, de Labelle, de Laval et de Terrebonne. Le juge…

339. Estrie - Estrie

Estrie La région de coordination de l'Estrie regroupe les districts judiciaires de Bedford, de Drummond, de Mégantic et de Saint-François. Le juge coordonnateur est monsieur Gilles Lafrenière. Son…

340. Statistiques - Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec

Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec Région Juge Juge de paix magistrat Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik 13 2 …