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311. CodificationProceedingsManagementDirective.pdf  
Directive on the Management of Civil and Youth Proceedings for the Declaration of Eligibility for Adoption Code of Civil Procedure (CQLR, c. C-25.01, a. 63, 66, and 150, hereinafter the C.C.P.) This…  
312. DirectiveGestionInstance_Protocoles_Ang.pdf  
Case Management Directive Code of Civil Procedure (chapter C-25.01, Articles 63, 66, and 150, hereinafter the “C.C.P.”) CHAPTER I SUBJECT AND SCOPE 1. This directive establishes the case protocol…  
313. GuidelinesTechnology.pdf  
GUIDELINES FOR THE USE OF TECHNOLOGY IN THE COURTROOM AND FOR THE CONDUCT OF REMOTE PARTICIPANTS IN A HEARING Superior Court, Court of Québec and Municipal Courts May 25, 2022 PRINCIPLES  The judge…  
314. NoticeIntegriteObservationsCQ_LLM_en.pdf  
COURT OF QUÉBEC NOTICE TO THE LEGAL COMMUNITY AND THE PUBLIC The legal references contained in written submissions sent to judges raise significant concerns about the potential creation of legal…  
315. RegModifiantReglementCQ_en.pdf  
REGULATION TO AMEND THE REGULATION OF THE COURT OF QUÉBEC Code of Civil Procedure (chapter C-25.01, art. 63). Code of Penal Procedure (chapter C-25.1, art. 368). Act respecting Access to documents…  
316. Nomination d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Michaël Bourget comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec. M. Michaël Bourget détient un…  
317. Avis de sélection - Février 2025  
Un avis de sélection afin de pourvoir deux postes de juge de la Cour du Québec et deux postes de juge de paix magistrat a été publié sur le site Internet du ministère de la Justice : …  
318. Nomination du juge Alain Trudel à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Alain Trudel à la Cour supérieure du Québec à Shawinigan. M. Trudel a été nommé juge de…  
319. Désignation d’un juge responsable de la justice auprès des Premières Nations et des Inuit  
C’est avec fierté que la Cour du Québec annonce la désignation du juge Jacques Ladouceur à titre de juge responsable de la justice auprès des Premières Nations et des Inuit, pour un mandat de deux…  
320. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Québec–Chaudière-Appalaches Le mandat de Mme Hélène Carrier à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale est…  
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