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341. Québec - Palais de justice de Québec  
Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété…  
342. Nomination du juge Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le district de…  
343. Nomination d’une juge et d’une juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Lemire à titre de juge de la Cour du Québec et de Mme Cathy Fortin comme juge de…  
344. Horaire des audiences - Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle)  
Horaire des audiences (physiques et en salle semi-virtuelle) Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles,…  
345. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle - Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle  
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…  
346. Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence  
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait…  
347. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon  
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de…  
348. Québec–Chaudière-Appalaches - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur  
Le mandat du juge José Rhéaume à titre de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches est renouvelé pour un an, à compter du 6 septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande du…  
349. Nomination de 12 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 12 juges de la Cour du Québec :  Mme Anne Martin Ã  la Chambre de la jeunesse à…  
350. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Particularités régionales de la région Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Chambre civile Implantation de la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre I.1 du…  
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